Politique de confidentialité – L’Atelier Web Design
Vous trouverez sur cette page les informations relatives à la gestion de vos données personnelles : leur utilisation et conservation, le partage de celles-ci avec des tiers (si nécessaire), ainsi que la loi applicable.
1. Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont L’Atelier Web Design utilise et protège les informations que vous nous transmettez par toute manière et sous tout format, y compris lorsque vous utilisez le site accessible à partir de l’URL suivante : www.latelierwebdesign.fr (ci-après « le site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par L’Atelier Web Design, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance de nos clients et contacts par tout moyen, y compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique, information à la connexion sur le site internet, etc.).
Le cadre juridique des traitements de données à caractère personnel est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
2. Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre L’Atelier Web Design, société immatriculée sous le numéro de R.C.S. de NANCY, dont le siège est situé 24 rue de la Croix d’Auyot à Nancy, France (E-mail : latelierwebdesign@gmail.com / Numéro de téléphone : 06 67 40 35 83), ci-après « L’Atelier Web Design », ou « La Société », et toute « personne concernée » telle que définie ci-dessus, ci-après « contact », « client », « internaute », « utilisateur du site » ou « fournisseur ».
3. Objet
La présente politique a pour objet de formaliser les droits et obligations des clients, contacts et fournisseurs de L’Atelier Web Design au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.
4. Portée
4.1. Général
Cette politique s’applique dans le cadre du traitement des données à caractère personnel des clients, contacts et fournisseurs de L’Atelier Web Design. Le traitement peut être géré directement par L’Atelier Web Design ou par le biais de sous-traitants spécifiquement désignés.
4.2. Utilisation du site internet
La présente politique est applicable à tout internaute se connectant au site. La simple connexion et navigation sur le site emporte l’acceptation pleine et entière de cette politique de confidentialité.
5. Principes généraux & engagements
Aucun traitement de données à caractère personnel n’est mis en œuvre par L’Atelier Web Design sans qu’il ne soit directement lié à un service ou à une relation contractuelle.
6. Types de données collectées
Les données collectées varient en fonction des catégories de personnes et des services concernés. Voici les types de données traitées :
- Fournisseurs : nom, adresse, numéro de TVA, SIRET.
- Clients : informations de société, historique des commandes, contrats.
- Prospects : informations de contact et société.
- Internautes : données de formulaire de contact, adresse IP.
7. Origines des données
Les données proviennent de diverses sources telles que les formulaires de contact, les cartes de visite, les interactions directes et les informations issues de la navigation sur notre site.
8. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques telles que :
- Suivi des dossiers clients et fournisseurs
- Animation commerciale
- Prospection
- Statistiques d’optimisation de l’offre
9. Base légale
Les traitements sont réalisés sur la base de l’exécution d’un contrat, du consentement des personnes, ou de l’intérêt légitime de la société.
10. Destinataires des données
Les données sont accessibles à des destinataires internes (équipe de direction) et externes (prestataires et sous-traitants).
11. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant des durées spécifiques selon la nature du traitement, mais ne seront pas conservées au-delà de 5 ans après la fin de la relation, sauf pour les obligations légales, comme les données comptables qui sont conservées pendant 10 ans.
12. Droit d’accès et de rectification
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles en envoyant une demande à L’Atelier Web Design à l’adresse latelierwebdesign@gmail.com
13. Droit à l’effacement
Les personnes concernées ont droit à l’effacement de leurs données dans certaines situations, telles que lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
14. Droit d’opposition et de limitation
Les personnes peuvent s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection.
15. Droit à la portabilité
Les personnes peuvent demander la portabilité de leurs données dans un format structuré et lisible par machine.
16. Décision individuelle automatisée
L’Atelier Web Design ne procède à aucune décision automatisée fondée sur les données personnelles.
17. Droit post-mortem
Les clients et contacts peuvent formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données après leur décès.
18. Référent “données personnelles”
Les coordonnées de notre référent sont :
- L’Atelier Web Design
- Tél : 06 67 40 35 83
- E-mail : latelierwebdesign@gmail.com
19. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-conformité du traitement de leurs données personnelles à la réglementation en vigueur.